Conditions générales de vente

Article 1, Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur maisonorelya.fr, exploité par Maison Orelya, 167 rue Marcadet, 75018 Paris (maisonorelya.fr@gmail.com), avec toute personne effectuant un achat (« le Client »).

rticle 2, Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3, Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant [mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base], hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande.

Article 4, Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail. Maison Orelya peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit (remboursement intégral dans ce cas).

Article 5, Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au paiement (carte bancaire, PayPal, etc.), via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison Orelya.

Article 6, Livraison
Voir notre politique d’expédition.

Article 7, Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Voir notre politique de retour et de remboursement pour la procédure.

Article 8, Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Article 9, Responsabilité
Maison Orelya n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ni des retards imputables au transporteur.

Article 10, Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter gratuitement un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, obligatoire en France, à choisir avant l’ouverture, par ex. CM2C ou Médicys]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11, Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.